Mentions légales

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L’adresse de notre site Web est : www.plateforme37.com

Propriétaire :

Société SARL Plateforme 37
2 avenue Condorcet 91240 Saint-Michel-sur-Orge – FRANCE

N° de TVA Intracommunautaire : FR 59842170441
SIRET : 842 170 441 000 13
Capital social : 20 000,00€

Conception et réalisation :

Plateforme 37
2 avenue Condorcet 91240 Saint-Michel-sur-Orge – FRANCE

Responsable de publication :

Thomas LABOIS – thomas.labois@plateforme37.com

Hébergeur du site internet :

Plateforme 37
2 avenue Condorcet 91240 Saint-Michel-sur-Orge – FRANCE

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Description des services fournis.

Le site www.plateforme37.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Toutes les informations indiquées sur le site www.plateforme37.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.plateforme37.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.plateforme37.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


Mise à jour le : 18/01/2021